Conditions générales d’utilisation du site novelixaent.sbs
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de novelixaent.sbs par tout utilisateur. Merci de bien lire ces termes avant d’accéder aux contenus ou services proposés sur notre site.
Dernière modification : 4 janvier 2026
Acceptation des conditions
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Définitions clés
Certains termes sont utilisés de façon spécifique dans ce document. Voici leurs significations :
Utilisateur : toute personne accédant à novelixaent.sbs à titre personnel ou professionnel.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, portfolios, sons ou tout autre élément publié sur le site.
Service : fonctionnalités proposées sur novelixaent.sbs comme les portfolios, CV en ligne, galeries, actualités, etc.
Équipe : responsables éditoriaux, administrateurs et personnes habilitées par novelixaent.sbs.
Modalités d’utilisation du service
Chaque utilisateur s’engage à utiliser nos services dans le respect de la loi française, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Toute utilisation contraire engage la responsabilité de l’utilisateur.
Eligibilité
Vous devez disposer de la capacité légale pour accéder à nos services. L’utilisation par des mineurs n’est permise qu’avec l’accord d’un représentant légal.
L’acceptation des CGU implique le respect de cette règle.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux et sécuritaire en tout temps.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser ce site :
Propriété intellectuelle du site
Tout contenu présent sur novelixaent.sbs est protégé par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Sans autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur le site et doivent veiller au respect de la loi et des droits de propriété.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En publiant sur novelixaent.sbs, vous concédez une licence non exclusive permettant la diffusion sur nos supports numériques.
Protection de la vie privée
Nous nous engageons à respecter les règles de protection des données personnelles prévues par la législation française et européenne. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Consultez la politiqueLimites de responsabilité et avertissements
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Avertissement général
Les contenus publiés n’ont qu’une vocation d’information générale. Ils ne remplacent ni un avis professionnel, ni une consultation individuelle même spécialisée.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou d’utilisation non conforme aux présentes conditions.
Indemnisation
L’utilisateur garantit indemniser novelixaent.sbs pour tout préjudice résultant d’une utilisation illicite ou abusive des services.
Gestion des litiges et arbitrage
Tout différend sera traité de manière prioritaire à l’amiable avec notre équipe.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, tout litige pourra être soumis à un arbitrage conformément à la loi française.
La procédure d’arbitrage reste facultative et ne prive pas de recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la page ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste du contrat demeurera valable.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord unique entre novelixaent.sbs et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à l’ensemble des litiges relatifs à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact et informations
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@novelixaent.sbs
Téléphone: +33 6 11-06-28-41
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 4 janvier 2026
Version: 1.2